En achetant l’une ou plusieurs de formations Mojito & Mindset, vous approuvez les termes ci-dessous. Ceci fait office de contrat légal.

 

1. SERVICES

 

1.1. – Les Formatrices s’engagent envers le.La Participant.e à exécuter, avec diligence et selon les règles de l’art, les services du programme de formation Mojito & Mindset (les «Services»), sans toutefois garantir, directement ou indirectement, quelconque résultat financier.

 

1.2. – Les Parties reconnaissent et déclarent que les Formatrices auront l’entière discrétion d’utiliser les services d’un ou plusieurs tiers pour exécuter les obligations prévues et qui découlent du présent contrat.

 

1.3. – La formation de type «cohorte» sera dispensée sur une durée de dix (10) semaines, selon les dates établies à chaque nouvelle cohorte. 

 

2. INCLUSIONS

 

2.1. – Les Formatrices s’engagent à fournir les moyens et outils nécessaires à l’exécution des Services. Les Formatrices s’engagent à offrir et rendre disponible à le.la Participant.e les inclusions suivantes:

1. a) La plateforme de formation en ligne Mojito & Mindset
2. b) Un (1) appel vidéo par semaine en coaching de groupe d’une durée d’une (1) heure pendant une période de 10 semaines. (si applicable)
3. c) L’accès à un groupe Facebook privé incluant la présence des Formatrices et des autres participant.es du programme de formation Mojito & Mindset (le «Programme»). 

 

2.2. – Tous les Services non expressément mentionnés à l’article 2.1 sont exclus du présent contrat.

 

2.3. – Les Formatrices s’engagent envers le.la Participant.e à:

1. a) Clarifier les attentes du.de la Participant.e dès le début des Services
2. b) Fournir leur expertise respective et leurs conseils pour amener le.la Participant.e à atteindre ses objectifs
3. c) Donner leur opinion et leurs suggestions en toute honnêteté et transparence par rapport à ce qu’elles croient être un blocage chez le.la Participant.e et ce qui l’empêche de progresser
4. d) L’aider à se fixer des objectifs clairs dès le début des Services pour aider le.la Participant.e à suivre sa progression tout au long des Services
5. e) Lui offrir un support personnalisé
6. f) Créer et rendre disponible un environnement de confiance et de partage entre tous les participants du Programme.

 

 

3. ENGAGEMENTS DU.DE LA PARTICIPANT.E

 

3.1. – Le.La Participant.e s’engage à communiquer sans délai aux Formatrices toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Le.La Participant.e devra fournir toute la collaboration nécessaire requise par les Formatrices.

 

3.2. – Le.La Participant.e devra se montrer disponible pour suivre les formations offertes et s’impliquer dans son entreprise afin de l’optimiser et de permettre sa croissance tout au long du Programme.

 

3.3. – Si Le.La Participant.e a pris l’option de coaching, il.elle s’engage à être présent.e et ponctuel.le à toutes les rencontres/appels, dans la mesure du possible. Il.Elle s’engage à éviter les distractions et à se préparer pour les différentes séances. Il.Elle reconnaît que toute absence au coaching équivaut à une séance perdue. Cette séance ne peut être reprise ou remboursée.

 

3.4. – Le.La Participant.e reconnaît que sa participation aux discussions dans le groupe Facebook est importante dans le Programme. Le.La Participante devra partager son expertise et manifester son soutien aux autres participants.

 

3.5. – Le.La Participant.e s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus dans les formations et durant les séances de coaching. Il.Elle s’engage également à mettre en place les systèmes conseillés et à poser des questions aux Formatrices ou aux autres participants relativement à la mise en place de ces recommandations ou ces systèmes. 

 

3.6. – Le.La Participant.e devra faire preuve d’ouverture et de transparence relativement aux blocages, problèmes ou inquiétudes pouvant survenir durant le Programme. Le.La Participant.e reconnaît que ses insatisfactions ou ses problèmes non dénoncés aux Formatrices pourront avoir un impact sur le succès et sur son expérience durant le Programme et reconnaît qu’il.elle en sera pleinement responsable.

 

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

4.1. – En contrepartie des Services, le.la Participant.e s’engage à payer à l’entreprise Financial Evaluation Canada la somme totale indiquée lors de l’achat de la ou des formations. Le prix est payable par le.la Participant.e par carte de crédit et selon les termes et conditions de paiement indiqués ci-après, sous réserve de l’article 5.

 

4.2. – Le.La Participant.e s’engage à acquitter une somme minimum équivalente à 33.33% du montant total avec taxes au moment de son inscription au Programme. Le.La Participant.e reconnait que le Programme ne sera disponible qu’après que les Formatrices aient reçu ce paiement ou à la date indiqué lors de l’inscription.

 

4.3.- Le.La Participant.e s’engage à acquitter le solde dû selon les modalités établies et indiquées lors de l’achat.3.

 

4.4. – Les paiements mensuels seront prélevés automatiquement sur la carte de crédit du.de la Participant.e et ce.cette dernièr.e autorise les Formatrices, par la présente, à faire les prélèvements automatiques aux dates mentionnées à l’article 4.3 sur sa carte de crédit via le système de paiement sécurisé Stripe (ou tout autre application choisie) et ce, sans nécessité d’obtenir quelconque consentement additionnel pour procéder aux prélèvements convenus. Initiales du.de la Participant.e:

 

4.5. – En cas de fonds insuffisants, le.la Participant.e s’engage à assumer les frais bancaires associés et s’engage à acquitter les montants dus immédiatement par un autre moyen prévu à la clause 4.1.

 

4.6. – Le.La Participant.e s’engage à acquitter les montants dus suivant les dates indiquées à l’article 4.3. Le.La Participant.e reconnaît que tout retard de paiement portera intérêt à deux pour cent (2%) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24%) annuel.

 

4.7. – Toute prestation de services en supplément des Services sera facturée respectivement par les entreprises de chacune des Formatrices, soit Financial Evaluation Canada et Moose Agence Marketing Inc., et font partie d’une autre entente.

 

4.8. – En cas de retard dans les modalités de paiements convenues et outre les frais d’intérêts pouvant être réclamés, les Formatrices peuvent choisir, à leur seule discrétion, de suspendre l’exécution des Services et leurs accès sans avis ni délai, et ce, jusqu’à ce que le.la Participant.e paie toute somme qui lui est due, ou de résilier la présente convention conformément à l’article 10 des présentes. La responsabilité des Formatrices ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1. – Le.La Participant.e reconnaît que les Formatrices demeurent propriétaires de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels fournis et créés dans le cadre du Programme (ci-après les «Réalisations»).

 

5.2. – Toutes les réalisations remises au.à la Participant.e ne devront être utilisées que pour les fins du présent contrat. Le.La Participante s’engage à ne pas modifier ou partager la documentation transmise. Le.La Participante reconnaît que les Formatrices ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations ou documents dans le cadre des Services.

 

5.3. – Nonobstant la généralité de ce qui précède, le.la Participant.e ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponible, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les vendre en partie ou en totalité. Les Formatrices accordent un droit d’utilisation des Réalisations exclusif à la Participante.

 

5.4. – Si le.la Participant.e contrevient aux droits de propriété intellectuelle des Formatrices prévus au présent article, il.elle s’engage à indemniser les Formatrices de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’elle pourrait retirer de l’utilisation non autorisée des Réalisations. Le.La Participant.e s’engage également à indemniser les Formatrices pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

 

7. CONFIDENTIALITÉ

 

7.1. – Les Formatrices conviennent qu’elles auront l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du.de la Participant.e dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. Les Formatrices n’utiliseront les informations confidentielles que dans le cadre de ses Services, et suivant l’utilisation autorisée. Les Formatrices n’autoriseront la divulgation qu’aux individus de son entreprise qui ont de bonne foi besoin de connaitre ces informations confidentielles dans le cadre de l’utilisation autorisée.

 

7.2. – Les Formatrices se réservent le droit d’afficher le nom et le logo de l’entreprise du.de la Participant.e et indiquer les Services rendus dans son portfolio et/ou sur ses différentes plateformes web pour des fins de promotions et de commercialisation des Services. Les Formatrices s’engagent à ne pas afficher ces informations sur demande expresse et écrite du.de la Participant.e à cet effet. 

 

7.3. – Dans le but de faire la promotion d’une prochaine cohorte du Programme ou pour tout autre usage, le.la Participante autorise les Formatrices à utiliser quelconque enregistrement vidéo ou audio ou quelconque photo prise en personne ou en ligne, incluant les moments où vous apparaissez dans ou sur ce matériel. Si le.la Participant.e désire ne pas apparaître dans le matériel promotionnel ou souhaite que son image demeure confidentielle, elle devra en aviser par écrit les Formatrices à cet effet. 

 

8. COMMUNICATIONS ET RENCONTRES

 

8.1. Pour communiquer avec les Formatrices, le.la Participant.e devra utiliser exclusivement  l’adresse courriel suivante: mojito.mindset@gmail.com ainsi que le groupe Facebook.

 

8.2. Les Formatrices s’engagent à répondre aux courriels du.de la Participant.e durant ses heures de bureau, entre 8h00 et 16h00 du lundi au vendredi, dans le fuseau horaire dans lequel elle se trouve (heure de Québec), et ce, dans un délai raisonnable. Le.La Participante accepte d’attendre jusqu’au prochain jour ouvrable si elle communique avec les Formatrices en dehors des heures de bureau.

 

9. DURÉE ET RÉSILIATION

 

9.1. – Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à l’exécution complète des Services, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes.

 

9.2. – Le.La Participant.e ne pourra résilier le présent contrat que pour un motif sérieux et en avisant, par écrit, les Formatrices, dans un délai d’au moins quinze (15) jours.

 

9.3. – Les Formatrices pourront résilier le présent contrat, sur simple avis et sans délai, s’il survient l’un ou plusieurs des évènements suivants: 

 

9.3.1. – Si le.la Participant.e omet ou fait défaut d’effectuer à son échéance, le paiement de tout montant dû aux Formatrice et qu’il.elle ne remédie pas son défaut dans les dix (10) jours suivants la réception d’un avis écrit lui dénonçant;

 

9.3.2. – Si le.la Participante devient insolvable, fait l’objet de procédures de faillite ou de toute autre procédure aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;

 

9.3.3. – Si le.la Participante ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat.

 

9.4. – Advenant la résiliation du présent contrat pour quelque motif que ce soit, le.la Participante se verra retirer ses accès à toutes les composantes du Programme, les appels de coaching et le groupe Facebook.

 

9.5. – Advenant la résiliation du présent contrat pour quelque motif que ce soit, aucun montant acquitté par le.la Participante jusqu’en date de la réception de l’avis mentionné au paragraphe 9.2 ou 9.3 ne sera remboursé. Les versements prévus postérieurement à la réception de cet avis ne seront pas prélevés.

 

9.6. – Dans un souci que le.la Participant.e soit satisfait.e des Services, les Formatrices offrent une garantie de remboursement de soixante (60) jours suivant la fin du Programme. Pour avoir droit au remboursement, le.la Participant.e devra démontrer qu’elle n’a pas connu de succès dans son entreprise dans les soixante (60) jours suivant la fin du Programme et elle devra démontrer qu’elle a rencontré les exigences du Programme, c’est-à-dire:

9.6.1.- Il.elle a visionné l’intégralité des formations rendues disponibles sur la plateforme.

 

9.6.2. – Il.elle a mis en place tous les systèmes proposés dans les formations.

 

9.6.3. – Il.elle a assisté à toutes les séances de coaching durant le Programme.

 

9.6.4. – Il.elle a sollicité l’aide des Formatrices et suivi ses recommandations.

 

9.7. – Afin de déterminer si le.la Participant.e a droit au remboursement prévu à l’article.

 

9.6, le.la Participant.e s’engage à collaborer avec les Formatrices et rendre disponible toute information ou tout document nécessaire à ses vérifications. Si le.la Participant.e respecte les conditions de l’article 9.6, la détermination finale quant à l’éligibilité au remboursement est à la discrétion des Formatrices. Cependant, certains barèmes peuvent guider sa décision. 

 

10. DISPOSITIONS FINALES

 

10.1. – Le présent contrat est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.

10.2. – Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, province de Québec et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, la validité et les effets du présent contrat.

 

10.3. – Le présent contrat ne peut être modifié, sauf si la modification est faite par écrit et signée par les Parties.

 

10.4. – Le présent contrat ne peut être transféré ni cédé.

 

10.5. – Le défaut en tout temps d’une partie d’exiger de toute autre partie qu’elle se conforme à l’une des dispositions des présentes n’affecte d’aucune façon son droit d’exiger subséquemment que celle-ci s’y conforme. La renonciation par toute partie à l’un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.

 

10.6. – La déclaration d’invalidité ou d’inapplicabilité par un tribunal de l’une des dispositions du présent contrat ne rend pas le reste invalide et celui-ci restera valide et applicable dans son entièreté, omission fait de cet article déclaré invalide ou inapplicable.

 

10.7. – Le présent contrat régit toute documentation et communication entre les Formatrices et le.la Participant.e, incluant mais non limitativement toute soumission et facture.

 

10.8. – Le présent contrat constitue l’entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute soumission ou discussion antérieure, verbale ou écrite, entre elles relativement à l’objet des présentes.